Conceil de la culture du Bas-St-Laurent

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TPS / TVQ

© L’essentiel du contenu de cette section a été emprunté au document Profession artiste, j’y crois, j’y vois produit par Culture Lanaudière en 2006.

a) S’inscrire ou ne pas s’inscrire?

Tous les travailleurs autonomes ne sont pas tenus de percevoir ces taxes. Sont en effet exemptés les « petits fournisseurs », c'est-à-dire les personnes dont les revenus taxables ne dépassent pas 30 000 $ pour quatre trimestres consécutifs. Attention! Ces quatre trimestres peuvent chevaucher deux années civiles. On doit s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ dès qu’on constate que le cumul des revenus des quatre derniers trimestres excède 30 000 $.

Exemple
Revenus des quatre derniers trimestres avec dépassement
du seuil de 30 000 $

2008


 

1er trimestre
2e trimestre
3e trimestre
4e trimestre

7 425 $
3 860 $
4 740 $
11 735




Total des 4 derniers trimestres




27 760 $

         

2009


 

1er trimestre
2e trimestre
3e trimestre
4e trimestre

6 000 $
9 675 $
5 210 $
8 900 $

Total des 4 derniers trimestres
Total des 4 derniers trimestres
Total des 4 derniers trimestres
Total des 4 derniers trimestre

26 335 $
32 150 $
32 620 $
29 785 $

© Exemple tiré de l’ouvrage de Bruno Gagnon, La TPS et les arts visuels,
ministère des Affaires culturelles, 1991

De quels revenus s’agit-il?

Revenus à considérer :
  • Ventes;
  • Honoraires (pour tous genres de prestations);
  • Tout autre revenu autonome;
  • Produits et services détaxés :
    • Exportation;
    • Commande pour certains ministères ou organismes gouvernementaux exemptés.
Revenus à exclure :
  • Salaires;
  • Bourses, subventions ou prix.


Il y a des cas où il est avantageux de s’inscrire même
si on gagne moins de 30 000 $

Les travailleurs autonomes qui produisent des fournitures taxables ont droit à un crédit de taxes sur les intrants, à savoir les fournitures intermédiaires dans la fabrication d’un bien ou d’un service. Par exemple, pour fabriquer une sculpture de bronze, un artiste devra acheter des matériaux, payer les heures de travail fournies par la fonderie et louer une camionnette. Il payera des taxes à chacune de ces étapes. S’il est inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, il chargera à son tour les taxes sur le prix de vente de sa sculpture, et il pourra récupérer les taxes payées à chacune des étapes de sa fabrication (même s’il n’a pas vendu son œuvre).

Reste donc à évaluer si l’inscription volontaire aux fichiers de taxes en vaut la chandelle : elle devient en effet intéressante lorsque les taxes payées sur les intrants dépassent largement les taxes perçues lors de la vente des œuvres ou des services.

Les formulaires d’inscription sont disponibles à Services Québec ou à Revenu Québec .
 

b) Sur quoi et comment percevoir les taxes?

La taxe sur les produits et services (TPS) est une taxe de 5 % perçue par le Canada, généralement à chaque étape du processus de production et de mise en marché d’un bien ou d’un service. La taxe de vente du Québec (TVQ) est une taxe de 9,5 % calculée sur le coût, incluant la TPS, des biens et services fournis au Québec.

Toute fourniture (bien ou service) est taxable, à moins qu’elle ne fasse partie des exceptions suivantes :

► Fournitures détaxées :
  • Les produits alimentaires de base;
  • Les médicaments et appareils médicaux sur ordonnance;
  • La plupart des produits agricoles;
  • Le bétail en général;
  • Les produits de la pêche pour consommation humaine;
  • Les biens et services exportés;
  • Dans le régime TVQ seulement, la plupart des services financiers sont détaxés.
 
► Fournitures exonérées :
  • Les loyers résidentiels;
  • La plupart des services de garderie;
  • Les services d’aide juridique.;


C’est le producteur de biens et services, en l’occurrence l’artiste, qui s’inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ et perçoit les taxes pour les différents gouvernements. Il doit produire une déclaration et effectuer les paiements dus sur une base trimestrielle, ou annuellement si la redevance est de moins de 1 000 $.

Jamais les taxes ne doivent être incluses dans les montants négociés. Elles doivent apparaître au contrat en sus du montant sur lequel elles s’appliquent.

Exemple de facture
Exemple de facture

Untel ou Atelier Untel
Coordonnées

Nom du client
Coordonnées

Date
No de facture

No d’inscription TPS : ………
No d’inscription TVQ : ........

Description des biens et/ou services vendus :

Honoraires :
Fournitures :

10 000,00 $
250,00 $

 
  Sous-total :
TPS 5 % :
TVQ 9,5 % :

10 250,00 $
512,50 $ (10 250,00 $ x 0,05)
1022,44 $ (10 762,50 % x 0,095)

 
  Total à payer :

  11 784,94 $

 

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