Conceil de la culture du Bas-St-Laurent

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Sociétés de gestion en droits d’auteur

D’autres entités gèrent une part du gagne-pain des créateurs qui sont membres chez elles. Elles négocient en effet des ententes auprès d’utilisateurs d’œuvres au Canada comme à l’étranger (stations de radio, musées, universités et bibliothèques, etc.) dans le but de percevoir des montants en droits d’auteur qu’elles redistribuent à leurs membres. Ces perceptions se font sous forme de montants forfaitaires. La redistribution par auteur, compositeur, interprète suit un volume d’utilisation établi sur des processus d'évaluations. La plupart des sociétés de gestion sont des organismes sans but lucratif qui dépendent des associations d’artistes reconnues

Société du droit de reproduction des auteurs compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC) — En savoir plus
Tour B, bureau 1010 - 1470, rue Peel, Montréal (Québec) H3A 1T1

Tél. : 514 845-3268 ou 1 888 876-3722 - Téléc. : 514 845-3401

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - www.sodrac.ca

La SODRAC perçoit les redevances découlant de la reproduction des œuvres des artistes sur tout type de supports audio, audiovisuel, visuel ou numérique ainsi que l’exploitation des enregistrements sur ces supports et les redistribue aux ayants droit qu’elle représente. Elle gère également depuis peu les droits de reproduction des créateurs en arts visuels et en métiers d’art. Au préalable, elle négocie des ententes collectives et individuelles avec les utilisateurs d’œuvres : elle accorde une licence générale d’exploitation aux utilisateurs en retour de laquelle elle perçoit un montant forfaitaire ou un pourcentage des revenus qu’elle redistribue à ses membres dont les œuvres ont été reproduites.
 

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) — En savoir plus
600, boul. de Maisonneuve Ouest, bureau 500, Montréal (Québec) H3A 3J2

Tél. : 514 844-8377 ou 1 800 797-6226 - Téléc. : 514 849-8446Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">
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- www.socan.ca

La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) est l'organisation collective canadienne qui gère les droits d'exécution d’auteurs, compositeurs et éditeurs membres : elle perçoit, de quiconque exécute ou diffuse de la musique en concert ou enregistrée (diffuseurs, promoteurs, propriétaires de salles ou autres), des droits de licences selon les tarifs établis par la Commission du droit d'auteur du Canada. Puis elle répartit ces redevances auprès de ses membres. Elle verse aussi des droits d'auteur aux organisations internationales de droits d'exécution qui lui sont affiliées, pour l'exécution publique au Canada des œuvres de leurs membres. En retour, elle verse aux créateurs et éditeurs canadiens des droits lorsque leur musique est exécutée à l'étranger.
 

COPIBEC – Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction — En savoir plus
1290, rue Saint-Denis, 7e étage, Montréal (Québec) H2X 3J7

Tél. : 514 288-1664 ou 1 800 717-2022 - Téléc. : 514 288-1669Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">
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- www.copibec.qc.ca

La Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, mieux connue sous le nom de COPIBEC, a pour mission de gérer, au nom des éditeurs et des auteurs québécois qui lui en ont confié le mandat, les droits de reproduction de leurs œuvres imprimées (livres, journaux et périodiques). La Société gère tant la reproduction sur support papier par des moyens traditionnels comme la photocopie et la télécopie que celle faite sur support électronique (cédérom, banque de données, Internet …). COPIBEC a également conclu des ententes bilatérales avec des sociétés de gestion à l'extérieur du Québec afin que ces sociétés autorisent la reproduction des œuvres comprises dans le répertoire de COPIBEC et que, de même, COPIBEC puisse autoriser la reproduction au Québec des œuvres provenant d'ailleurs.
 

Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec (SOPROQ) — En savoir plus
6420, rue St-Denis, Montréal (Québec) H2S 2R7

Tél. : 514 842-5147 - Téléc. : 514 842-7762

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - www.soproq.org

La SOPROQ gère le régime « de droits voisins » ou « de rémunération équitable », qui prévoit le versement de redevances aux producteurs d’enregistrements sonores et aux interprètes, en contrepartie de la diffusion de leurs enregistrements sonores, notamment à la radio. Elle gère aussi le régime « de copie privée », qui prévoit le versement d’une redevance notamment aux producteurs d’enregistrements sonores pour venir compenser la copie pour usage privé de leurs enregistrements sonores sur support audio vierge (cassettes, CD, etc.). La Société se charge également de gérer les redevances qui découlent de la diffusion de vidéoclips, de même que les redevances résultant de l'octroi de licences générales visant le droit de reproduction d'enregistrements sonores.
 


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