Conceil de la culture du Bas-St-Laurent

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Les déclarations fiscales de l’artiste

Afin de bénéficier de toutes les mesures fiscales réservées aux artistes

Pour bénéficier de toutes les mesures fiscales réservéess aux artistes, que ce soit auprès des gouvernements canadiens ou québécois, il convient d’être reconnu en tant que professionnel. Le fait d’être membre d’une association professionnelle reconnue joue généralement en faveur du contribuable. De plus, le gouvernement s’attend à ce que les artistes se comportent comme des travailleurs à leur compte, avec l’expectative raisonnable de profits qui s’ensuit.

Une compréhension même superficielle des droits du travailleur autonome en matière de déclaration d’impôt invite sans détour ce travailleur à conserver tous ses reçus, en vrac ou non dans une grande enveloppe, en vue de les fournir à un comptable avant la période des impôts. Une grande portion des frais encourus au long de l’année réduira d’autant les contributions fiscales.

Exemples pour lesquels des dépenses sont admises en déduction
  • Coûts de matériaux pour des produits reliés au travail d’artiste;
  • Coûts des outils ou instruments utilisés par l’artiste dans l’exercice de son métier;
  • Primes d’assurances pour ces outils ou instruments;
  • Cotisations syndicales et professionnelles;
  • Rémunération versée à un assistant, remplaçant ou employés;
  • Coûts de maquillage, coiffure et costume ou tenue de scène lorsque l’artiste se produit en public (50 % de ces vêtements s’ils sont aussi utilisés à d’autres fins);
  • Frais de publicité et de promotion (achat d’espace publicitaire, photographe, documentation des œuvres ou performances, rédaction de textes et traduction, frais de mise en marché et de diffusion);
  • Commissions versées à un agent, impresario, galeriste, etc.;
  • Coûts de production d’un démo ou autre matériel d’appui au dossier d’artiste;
  • Coûts de formation et de perfectionnement reliés à la pratique artistique;
  • Dépenses (raisonnables) d’achat de livres, revues, journaux, disques, DVD, billets de cinéma, de théâtre, etc. relatifs à la pratique artistique;
  • Frais de professionnels (comptable, avocat, etc.) relatifs à l’exercice artistique;
  • Frais de téléphone, y compris 50 % du coût de location de l’appareil ou 100 % d’un téléphone commercial;
  • 50 % de l’abonnement à Internet;
  • Dépenses de papeterie et de timbres nécessaires à l’exercice du métier;
  • Frais de locaux : lorsqu’il s’agit d’un local à la maison, ce local doit servir exclusivement à la pratique artistique et à recevoir des clients; sont alors déductibles une portion du loyer (ou de l’hypothèque et des taxes), du chauffage et de l’électricité, équivalente à la superficie utilisée versus la superficie totale de la maison; ces déductions ne peuvent en aucun cas entraîner des pertes;
  • Frais de voyages et de transport encourus par les activités professionnelles : titres de transport, taxis, stationnement, location de voiture et essence relatif à des voyages professionnels (ou pourcentage de ces frais si l’on en profite pour prendre des vacances);
  • Lorsqu’on utilise son propre véhicule, portion des frais d’essence, d’entretien et d’assurances du véhicule équivalente à l’utilisation pour la pratique professionnelle versus son utilisation en général;
  • Frais d’hébergement, de repas (modestes) et de représentation lors de voyages professionnels;
  • Selon certaines conditions, il est possible d’amortir l’acquisition de grosses pièces d’équipement, tels des outils, instruments de musique, ordinateur sur plusieurs années.

Pour plus de renseignements, il est possible de consulter le site du ministère du Revenu du Québec, de l’Agence du revenu du Canada, ou les guides fiscaux publiés sur le site de la Conférence canadienne des arts .

Il est intéressant de discuter au préalable avec le comptable qui s’occupera de vos déclarations de revenus à propos de stratégies possibles.

Par exemple

► L’amortissement du coût d’un instrument de musique ou d’une pièce d’équipement coûteuse, sur plusieurs années ou non, en fonction des revenus escomptés durant ces mêmes années.

► La déclaration, reportée à une année ultérieure, de dépenses déductibles relatives à un projet particulier sachant que l’essentiel des revenus générés par ce projet seront perçus au cours de cette année ultérieure (ex : les dépenses encourues par l’écriture d’un livre versus la perception des droits d’auteur sur la vente du livre, sachant qu’il y aura un délai de 15 mois entre les deux).

 

Pour prendre les bonnes décisions, il faut savoir que :


1- Les subventions reçues doivent être incluses aux revenus annuels

Il est toutefois possible de déduire les dépenses encourues par la soumission d’une demande de subvention (frais de poste, photocopies, matériaux et frais relatifs au dossier de présentation, location de studio, etc.) ou un montant maximum de 500 $;

2- L’artiste peut déduire de son revenu imposable ses revenus provenant de droits d’auteur

Cette déduction ne s’applique toutefois qu’au Québec, et se décline ainsi :

  • Le montant déductible plafonne à 15 000 $  si le total des droits d’auteur est inférieur à 30 000 $;
  • Si les revenus totaux de droits d’auteur se situent entre 30 000 $ et 60 000 $, la déduction se calcule ainsi : 15 000 $ - ( (revenus de droits d’auteur – 30 000 $) x 0,5);
  • Au-delà de 60 000 $ de revenus total de droits d’auteur, aucune déduction n’est admise.

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