Conceil de la culture du Bas-St-Laurent

Imprimer

L’accès à la CSST

Qu'est-ce que la CSST?

La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) est l'organisme auquel le gouvernement du Québec a confié l'administration du régime de santé et de sécurité du travail. À cette fin, elle voit notamment à l'application de ces deux lois :

  • la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), qui a pour objet l'élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs;
  • la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), qui a pour objet la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qui en découlent pour les travailleurs ainsi que la perception, auprès des employeurs, des sommes nécessaires pour financer le régime.


La relation de la CSST avec le domaine artistique n’apparaît pas limpide à première vue, lorsqu’on parcoure son site. Elle est cependant balisée par des ententes collectives négociées par les associations professionnelles avec certains producteurs.

Par exemple

L’Union des artistes a obtenu que les producteurs de théâtre, de films, de stations de télévision, etc. (à l’exception toutefois de la Société Radio-Canada et l’Office national du film) soient considérés comme des employeurs : ceux-ci sont donc tenus de verser des redevances à la CSST qui profiteront aux artistes membres en cas d’accident de travail.


Mais dans la majorité des situations...

À moins qu’un producteur emploie un artiste durant plus de 420 heures dans une année, l’artiste n’est pas considéré comme un travailleur, mais peut être considéré comme un travailleur autonome. Si, à la demande de l’artiste, la CSST le reconnaît comme tel, il pourra souscrire une protection individuelle, moyennant le versement d’un pourcentage de ses revenus d’artiste.

On ne sera pas étonné de constater que ces taux sont supérieurs pour les artistes en métiers d’art (autour de 4,5 % de leur revenu) que pour les artistes en arts de la scène ou les photographes (autour de 1,5 %), les artistes en métiers d’art courant un plus grand risque de blessure en manipulant outils et matériaux!

Un bulletin d’information a été produit par la CSST à propos de sa Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) en regard des producteurs du domaine artistique. Toutefois, pour savoir précisément qui est couvert, où et quand, il est recommandé à l’artiste d’interroger son association professionnelle en premier lieu. S’il n’est pas couvert, il peut s’avérer fort pertinent de cogner aux portes de la CSST. On ne sait jamais …!

Bulletin d'information


Le texte qui suit résume le contenu d’un bulletin d’information produit par la CSST à propos de sa Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) en regard des producteurs du domaine artistique.

Les artistes qui sont membres de l'Union des artistes (UDA), la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ), l'Alliance québécoise des techniciens de l'image et du son (AQTIS), l'Association des réalisateurs et des réalisatrices du Québec (ARRQ), de même que la Canadian Actors Equity Association et l'Alliance of Canadian Television and Radio Artists ou qui, sans en être membre, exercent un métier ou une profession couvert par ces associations qui ont négocié des ententes collectives avec les producteurs, ont généralement un statut de travailleur selon les lois appliquées par la CSST. Ils sont donc couverts par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).

En dehors de ces ententes, les producteurs du domaine artistique n’ont pas à déclarer la rémunération des artistes qu’ils emploient pour une durée inférieure à 420 heures par année civile. Ils ne sont donc pas d’emblée assurés par la CSST lorsqu'ils se blessent pendant qu'ils travaillent pour un producteur. En revanche, en vertu de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, la CSST reconnaît un statut de travailleur autonome aux artistes membres de l’APASQ, l’AQAD, la SARTEC et la SPACQ. Ce statut implique qu’ils peuvent souscrire une protection personnelle pour bénéficier de la protection de la LATMP.

De même, en ce qui concerne les artistes représentés par le Conseil des métiers d’art du Québec (CMAQ), le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV) et l’Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ), la CSST considère que ces artistes ont généralement un statut de travailleur autonome ou d’employeur, le cas échéant. Ils peuvent souscrire une protection personnelle pour être protégés en vertu de la LATMP.

La CSST rappelle que tout contrat d’engagement qui semble particulier peut être soumis à la CSST pour examen, à la fois par les artistes et par les producteurs.


Imprimer cette page Imprimer