Conceil de la culture du Bas-St-Laurent

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Aspects légaux

On aborde ici la partie la plus aride du métier. Mais, nul n’étant censé ignorer la loi, il faut s’informer!
Et l’on verra qu’il est possible de tirer profit substantiellement de certaines connaissances. En effet, des lois régissent le métier d’artiste, lui fournissant des outils pour s’assurer une juste rémunération et une certaine protection sociale.

Le statut d’artiste professionnel et ses avantages

Une loi, assez récente (1988), émane du gouvernement provincial. Il s’agit de la Loi sur le statut de l’artiste.

Consultez la section « Le statut d’artiste professionnel et ses avantages »

Les droits d’auteur

La Loi sur le droit d’auteur, proclamée en 1924 par le gouvernement du Canada, est en perpétuelle révision en vue de s’ajuster aux ententes internationales en la matière et aux avancées technologiques. Elle dicte les droits économiques et moraux des créateurs et des titulaires du droit d’auteur.

Consultez la section « Les droits d’auteur »

Les contrats et la rémunération

Si les contrats diffèrent beaucoup d’une discipline à l’autre, la Loi sur le statut de l’artiste et les pratiques antérieures s’entendent pour qu’y soit précisé un certain nombre de points. Plus généralement, en matière de rémunération, l’artiste a souvent un effort à fournir pour faire valoir ses droits.

Consultez la section « Les contrats et la rémunération »

Les déclarations fiscales de l’artiste

Afin de bénéficier de toutes les mesures fiscales réservées aux artistes, que ce soit auprès des gouvernements canadiens ou québécois, il convient d’être reconnu en tant que professionnel.

Consultez la section « Les déclarations fiscales de l’artiste »

L’accès à la C.S.S.T.

La relation de la Commission de la santé, et de la sécurité du travail (CSST) avec le domaine artistique n’apparaît pas limpide à première vue, lorsqu’on parcoure son site. Elle est cependant balisée par des ententes collectives négociées par les associations professionnelles avec certains producteurs.

Consultez la section « L’accès à la C.S.S.T. »

L’accès à l’assurance-emploi

À compter de janvier 2011, la Loi sur l’équité pour les travailleurs indépendants étendra aux travailleurs autonomes, sur une base volontaire, les prestations spéciales d’assurance-emploi.

Consultez la section « L’accès à l’assurance-emploi »

TPS / TVQ

S'inscrire ou ne pas s'inscrire? Sur quoi et comment percevoir les taxes?

Consultez la section « TPS/TVQ »

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